Amendement n° 698 de M. Bastien Lachaud à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° A La liste des causes, notamment environnementales et chimiques, ainsi que des pathologies mêmes méconnues, telles l’endométriose, qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation. En aucun cas ce rapport ne pourra établir ni l’orientation sexuelle ni la composition du couple éventuel des personnes ayant eu recours à une telle assistance médicale à la procréation. »

L'exposé des motifs

L’écriture sénatoriale de cet article est extrêmement vague, et laisse la place à d’éventuelles discriminations à l’encontre des couples. Nous proposons donc une réécriture qui permettra d’apporter une analyse réelle des causes pathologiques menant à l’AMP, notamment par la dégradation de l’environnement, ou la prise en charge tardive de certaines pathologies, comme nous l’avions proposé en premiè… (extrait)