Amendement n° 730 de M. Bastien Lachaud à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « femme », insérer les mots : « , ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale ».

L'exposé des motifs

Rétablissement de la version initiale permettant notamment d'inclure la notion de détresse psychosociale, et d'éviter des drames.