Amendement n° 732 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, substituer au mot : « déclaration » le mot : « autorisation ».

L'exposé des motifs

L’article 14 du projet de loi procède à une dissociation des régimes applicables, respectivement, à la recherche sur l’embryon et à celle sur les cellules souches embryonnaires humaines. Depuis la loi n° 2013-715 du 6 août 2013 qui a autorisé sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, ces deux types de recherche obéissent à un régime commun d’autori… (extrait)