Amendement n° 736 de M. Bastien Lachaud à l'article 29

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer au nombre : « trente-neuf », le nombre : « quarante-cinq ». II. - En conséquence, rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 6° Six représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes. »

L'exposé des motifs

Le Sénat, dans sa vision surplombante de la santé, a supprimé la présence des personnes issues des associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes. Nous proposons donc, par cette disposition, de rétablir la version issue des trav… (extrait)