Amendement n° 742 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « extra-embryonnaires, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ». II. - En conséquence, après le même alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ; « 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ; « 3° En l’état des connaissances scientifiques, cet… (extrait)

L'exposé des motifs

L’alinéa 25 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches embryonnaires humaines, de gamètes artificiels.