Rejeté.
I. - Après le mot : « appartenant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « au secteur de la recherche, soit : ». II. - Après le même alinéa, insérer les huit alinéas suivants : « - Un membre de l’Académie des sciences, désigné par son président ; « - Un membre de l’Académie nationale de médecine, désigné par son président ; « - Un représentant du Collège de France, désigné par son administrateur ; « - Un représentant de l’Institut Pasteur, désigné par son directeur ; « - Quatre chercheurs appa… (extrait)
La liste des organismes des secteurs de la recherche et de la santé représentés au sein du Comité consultatif national d’éthique relevait jusqu’à présent du domaine de la loi. Cet amendement vise à conserver pour le Parlement la possibilité de se prononcer sur la composition de la liste des organismes représentés, essentielle pour assurer la pleine représentation de la recherche française dans sa … (extrait)