Amendement n° 753 de M. Julien Ravier à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2143-2-1. - Le tiers donneur peut, s’il le souhaite, être informé si son don a permis au moins une naissance. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner le droit aux tiers donneurs de savoir si leur don a permis au moins une naissance. En effet, selon les associations de donneur, avoir cette information permettrait de renforcer l’assiduité du donneur à communiquer les problèmes de santé qu’il rencontre ou que sa famille peut rencontrer.