Amendement n° 754 de M. Julien Ravier à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante: « Le tiers donneur est informé, s’il en a formulé la demande lors du recueil de consentement, ou ultérieurement et via les coordonnées qu’il a communiquées à cet effet, qu’une personne issue de son don a accédé à ses données non identifiantes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre l’information des donneurs si l’enfant issu de leur don a accédé aux informations non identifiantes. Il s’agit simplement d’une question de transparence et de cohérence.