Amendement n° 762 de M. Julien Ravier à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à raccourcir de 14 à 7 jours la durée maximale du développement in vitro des embryons. Passé ce délai, il devra être mis fin à ce développement. Ainsi, les embryons destinés à la gestation et ceux destinés à la recherche sont traités sur le même plan concernant leur développement in vitro. Il s’agit de suivre l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de … (extrait)