Amendement n° 763 de M. Julien Ravier à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. En effet, en introduisant une précision sur le type d’embryon qui ne peut être conçu in vitro, le texte contourne l’article 18 de la convention d’Oviedo qui interdit la consitution d’embryons humains aux fins de recherche. En précisant le mode d’obtention de l’embryon, la porte est ouverte à la conception d’embryon par d’autres biais.