Amendement n° 772 de Mme Emmanuelle Ménard sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre du projet de loi, substituer au mot : « la » les mots : « certaines règles de ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi dit « de bioéthique » discuté n’est pas un texte qui porte sur l’éthique. Il ne porte d’ailleurs réellement que sur certaines règles de bioéthique. Le ton est donné dès le début puisque les premiers articles visent à légaliser la PMA pour toutes en inscrivant au passage dans la loi que certains enfants seront privés de pères. Il s’agit en réalité d’un texte qui sert de véhicule id… (extrait)