Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique sont ainsi rédigés : « Art. L. 2151-5. - La recherche sur l’embryon humain est interdite. « À titre exceptionnel, lorsque l’homme et la femme qui forment le couple y consentent, des études ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être autorisées sous réserve du respect des conditions posées aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas. « Par dérogation au premier alinéa, et pour une p… (extrait)
Il est proposé de revenir à la rédaction de l’article L. 2151-5 tel qu’il avait été adopté par le législateur de 2004. En effet, chaque nouvelle loi de bioéthique ne doit pas être un prétexte pour aller vers du moins-disant éthique. A défaut de l’adoption des amendements interdisant la recherche sur l’embryon humain, cette nouvelle rédaction de l’article 14 prévoit un moratoire de 5 ans qui permet… (extrait)