Amendement n° 784 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « donneur de gamètes » les mots : « ou des parents biologiques ».

L'exposé des motifs

La notion de parentalité est constamment redessinée par ce texte. Or il convient de rappeler que la parentalité n’est pas seulement intentionnelle mais aussi génétique. Les parents sont ceux qui ont un lien de parenté inscrit dans la lignée génétique directe de l’enfant issu d’un homme et d’une femme. Il y a donc quelque chose d’objectif dans la parentalité que la législation ne remet pas en cause… (extrait)