Amendement n° 804 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 69 par la phrase suivante : « Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la fin des soins conservatoires des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. »

L'exposé des motifs

Les embryons humains sont des enfants à naître, ils ne peuvent être traités comme des matières premières. C’est pourquoi, il est indispensable que le couple qui choisit de donner son embryon puisse décider de la fin des soins conservatoires, ou de la refuser.