Rejeté.
I. - Supprimer l’alinéa 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux I et II » les mots : « au I ».
L’alinéa 5 vise à interrompre partiellement une grossesse multiple. Au-delà des risques médicaux engendrés par cette pratique (9 % de fausses couches, complications respiratoires néonatales, hémorragies intraventriculaires…), ce geste est lourd de conséquences psychologiques pour l’enfant à naître.