Amendement n° 859 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots « de ce tiers donneur » les mots « de ce ou de ces tiers-donneurs ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.