Amendement n° 865 de M. Didier Martin à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis, tel que voté en 2ème lecture à l’Assemblée nationale. La remise du rapport permettra d’initier une réflexion approfondie sur la structuration actuelle des centres d’assistance médicale à la procréation. Ces derniers présentent des caractéristiques très hétérogènes, que ce soit en termes de taille, de niveau d’activité et de taux de succès des AMP p… (extrait)