Amendement n° 915 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « ou à leur identité ».

L'exposé des motifs

La proposition de communiquer seulement leurs données non identifiantes pourrait mieux convenir à certains donneurs et permettrait en même temps d’offrir quelques informations aux personnes nées de leur don.