Amendement n° 923 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 50, après le mot : « donneur », insérer les mots : « ou issues d’un accueil d’embryon ».

L'exposé des motifs

La démarche d’accès aux origines concerne non seulement les personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec donneur mais, aussi, les personnes issues d’un accueil d’embryon. Il convient par conséquent de le préciser.