Amendement n° 924 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 58, après le mot : « donneur », insérer les mots : « ou issues d’un accueil d’embryon ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise la démarche d’accès à leurs origines des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec donneur. Il convient bien entendu d’ajouter les personnes issues d’un accueil d’embryon.