Amendement n° 927 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 64, substituer aux mots : « de ce tiers donneur », par les mots : « du ou des tiers donneurs ».

L'exposé des motifs

Il convient de tenir compte de la possibilité ouverte par le projet de loi de procéder à un don de gamètes dans les deux branches.