Amendement n° 932 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 70, après le mot : « donneur », insérer les mots : « ou issues d’un accueil d’embryon ».

L'exposé des motifs

L’accès à ses origines concerne tant les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec donneur que celles issues d’un accueil d’embryon. Il convient de le préciser pour une meilleure compréhension de la loi.