Amendement n° 934 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 71, après le mot : « embryons », insérer les mots : « sont accueillis ».

L'exposé des motifs

La loi ne prévoit pas que les embryons soient donnés mais accueillis. Il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat. L’alinéa débutera ainsi : Les tiers donneurs dont les embryons sont accueillis ou les gamètes sont utilisés jusqu’à la date fixée, etc.