Amendement n° 983 de M. Philippe Gosselin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « médicale », supprimer la fin de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Il n’y a pas de nécessité de modifier pour la 4ème fois en 10 ans la recherche sur l’embryon humain. Cet ajout effectué en 2ème lecture au Sénat consiste à rendre possible la recherche fondamentale sur l’embryon humain pour la pure connaissance, sans finalité thérapeutique, et donc à le priver de la protection adéquate exigée par la convention d’Oviedo. Il faut préciser que l’embryologie se passe … (extrait)