Amendement n° 1006 de M. Julien Aubert à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ».

L'exposé des motifs

Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires. Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement d’un embryon humain, cette distinction est malhonnête. Il convient donc d’aligner les deux régimes de recherche. C’est ce que propose en partie cet amende… (extrait)