Amendement n° 1007 de M. Julien Aubert à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 17 à 38.

L'exposé des motifs

Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires. Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement d’un embryon humain, cette distinction est malhonnête. Il convient donc d’aligner les deux régimes de recherche. C’est ce que propose en partie cet amende… (extrait)