Amendement n° 1019 de M. Julien Aubert à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration à » le mot : « autorisation de ».

L'exposé des motifs

L’article 15 du présent projet de loi prévoit de renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Il s’agit de cellules issues de cellules adultes reprogrammées par le biais de l’injection de gènes spécifiques. Or ces techniques pourraient conduire à l’avenir à rendre possible la fabrication d’embyrons hybrides « humain-animal ». Il est néc… (extrait)