Amendement n° 1023 de M. Philippe Berta à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « Agence de la biomédecine » le mot : « agence ».

Amendement rédactionnel.