Amendement n° 1027 de M. Philippe Berta à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 3 à 7 les deux alinéas suivants : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les dispositions modifiant le second alinéa de l’article L. 2151 -2 du code de la santé publique comme présentées par le Gouvernement et adoptées en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte permettait, à des fins de recherche encadrée par les articles 14 et 15, d’une part, la modification du génome d’un embryon humain non destiné à être transféré en vue de… (extrait)