Amendement n° 1028 de M. Philippe Berta à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou l’agrégation de cellules souches pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » les mots : « , l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement poursuit un double objectif. - D’une part, il rétablit l’obligation de déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine pour les recherches ayant pour objet l’adjonction de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal, dans la logique de l’amendement proposé à l’article 17 qui vise à rétablir la possibilité de réaliser ce type de recherche. En effet… (extrait)