Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141-2. - L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des deman… (extrait)
Cet amendement rétablit l’article premier dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. L’article premier, qui a été considérablement enrichi par l’Assemblée et le Sénat au cours des deux lectures successives, a malheureusement été supprimé en séance publique par le Sénat. Cet article est le cœur du projet de loi bioéthique. Il adapte le droit actuel à la pluralité des m… (extrait)