Amendement n° 1031 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Comme en seconde lecture, l’article 1er bis A, introduit en séance publique par le Sénat, prévoit que le rapport établira en outre « la liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ». Selon les auteurs de cet article, il est « nécessaire d’identifier clairement les causes pathologiques qui mo… (extrait)