Amendement n° 1036 de M. Gérard Leseul à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 8. II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première puis en deuxième lecture. Il vise à revenir sur l’abaissement à seize ans de l’âge à partir duquel un mineur peut consentir lui-même au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques, introduit par le Sénat. L’âge fixé par la loi pour exprimer un consentement autonome est au nombre des dispositions visant à ce qu’un mi… (extrait)