Amendement n° 1049 de M. Jean-François Eliaou à l'article 23

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « conseiller », insérer les mots : « en génétique ».

Amendement rédactionnel.