Amendement n° 1054 de Mme Laëtitia Romeiro Dias à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 13 dans la rédaction suivante : « 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rétablir la mission de l’Agence de la biomédecine en matière d’information dans le domaine des neurosciences.