Amendement n° 1088 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante : « Le donneur doit avoir procréé. »

L'exposé des motifs

Exiger que le donneur de gamètes ait procréé est essentiel pour qu’il puisse réaliser la portée de son geste, mais aussi à cause d’éventuelles conséquences psychologiques graves notamment lorsque le donneur n’aura pas eu d’autres enfants. Par ailleurs, il convient de rappeler que la stimulation ovarienne pour les femmes n’est pas sans risque.