Amendement n° 1141 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer toutes les occurrences des mots : « ou toute femme non mariée ».

Amendement de coordination pour tenir compte de la suppression de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.