Amendement n° 1203 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au dixième alinéa, substituer aux mots : « de ce tiers donneur » les mots : « de ce ou de ces tiers-donneurs ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.