Amendement n° 1307 de M. Xavier Breton à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « leurs parents » les mots : « leur père et mère ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.