Amendement n° 1327 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Au quatorzième alinéa, supprimer les mots : « ou à la femme receveuse, ».
L'exposé des motifs
Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer la PMA pour toutes.