Rejeté.
Rédiger ainsi le dix-neuvième alinéa : « Lors d’une fécondation in vitro, ne peuvent être conçus que le nombre limité d’embryons que l’équipe de procréation médicalement assistée et les candidats à la procréation médicalement assistée ont convenu d’implanter pour la tentative en cours. La conception d’embryons en surnombre et leur conservation est interdite, à moins que, à titre exceptionnel, l’implantation projetée ne puisse avoir lieu immédiatement. »
Il s’agit par cet amendement de mettre un terme à la création d’embryons surnuméraires qui sont ensuite congelés. Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains étaient congelés. En effet, la congélation des embryons a été permise par le législateur en 1994 pour éviter aux femmes les contraintes de prélèvements d’ovocytes à répétition, car les ovocytes à l’époque se conservaient mal et q… (extrait)