Amendement n° 1331 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « médicales », rédiger ainsi la fin du vingtième alinéa : « il est interdit de tenter la fécondation d’un nombre d’ovocytes pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons, dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental. »

L'exposé des motifs

La congélation des embryons a été permise par le législateur en 1994 pour éviter aux femmes les contraintes de prélèvements d’ovocytes à répétition, car les ovocytes à l’époque se conservaient mal et qu’il était nécessaire de les féconder pour pouvoir les conserver. La congélation desembryons humains suscite des interrogations éthiques en différant la naissance d’un enfant parfois des années après… (extrait)