Rejeté.
Rédiger ainsi le vingt-et-unième alinéa : « La conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur l’embryon est interdite. À titre exceptionnel, l’homme et la femme formant le couple peuvent accepter que soient menées des études sur leurs embryons. Leur décision est exprimée par écrit. Ces études doivent avoir une finalité médicale et ne peuvent porter atteinte à l’embryon. Elles ne peuvent être entreprises qu’apr… (extrait)
Il s’agit de revenir à la rédaction de l’article L. 152-8 du code de la santé publique de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Depuis, le statut de l’embryon en matière de recherche n’a cessé de se dégrader. Il convient d’en revenir à l’esprit de la loi de… (extrait)