Amendement n° 1339 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « couple », rédiger ainsi la fin du vingt-quatrième alinéa : « constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. »

L'exposé des motifs

Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains étaient congelés. Pour dire autrement les choses, c’est 223 836 potentiels enfants à naître qui attendent d’être accueillis au sein d’une famille. Il semble donc opportun d’encourager l’accueil de ces embryons.