Amendement n° 1347 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du quatrième alinéa, insérer la phrase suivante : « Les deux membres du couple doivent être vivants, en âge de procréer, et apporter la preuve d’une communauté de vie. »

L'exposé des motifs

L’intérêt de l’enfant exige de lui garantir des parents susceptibles de lui offrir un cadre parental cohérent au regard des règles biologiques de la procréation et stable.