Amendement n° 1362 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le dix-neuvième alinéa par la phrase suivante : « Il ne peut être conçu qu’avec des gamètes issues de chacun des membres du couple ».

L'exposé des motifs

On a pu croire en 1994 que le lien biologique était secondaire et que seul comptait l’amour prodigué à l’enfant. La souffrance des jeunes issus des dons ne peut plus être ignorée aujourd’hui et il convient de mettre fin au recours au don de gamètes.