Amendement n° 1414 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le quarante-huitième alinéa.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement à l’amendement de notre collègue vise à ne pas rétablir la disposition qui prévoit la remise d’un recueil des conclusions des dernières études diligentées sur les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et chez les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement assistée. Cette disposition intro… (extrait)