Amendement n° 1421 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, supprimer les mots : « notamment comportementales et environnementales, ».

L'exposé des motifs

Selon l’INSERM, l’infertilité est reconnue « en cas d’absence de grossesse malgré des rapports sexuels non protégés pendant une période d’au moins 12 mois. » Cette définition sous-entend naturellement qu’il s’agit de rapports sexuels entre un homme et une femme. Dans le présent amendement du rapporteur Touraine, on ne comprend pas bien de quelle infertilité il s’agit ? Qu’est-ce qu’une infertilité… (extrait)