Amendement n° 1433 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le seizième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de deux femmes, le don d’ovocytes d’un membre du couple à l’autre membre du couple peut être autorisé. »

L'exposé des motifs

Cette réécriture permet de rétablir le texte initial de l’article premier, mais nous souhaiterions y intégrer une évolution importante, la reconnaissance par la loi de la pratique de la ROPA. Ce sous-amendement propose d’autoriser la pratique de la méthode dite ROPA, pour Réception des Ovocytes de la Partenaire, dans le cadre du parcours PMA des couples de lesbiennes.En effet, si le Gouvernement n… (extrait)