Amendement n° 1466 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au trente-deuxième alinéa, après le mot : « don », insérer les mots : « ou de leur consentement à l’accueil de leurs embryons ».

L'exposé des motifs

La loi ne prévoit pas le don d’embryon mais l’accueil de celui-ci : il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.